TELECOMS : Davantage d’attributions pour le régulateur

Fait : Projet de modification de la loi à l’étude.

Analyse : Dans le cadre de la nouvelle vision du secteur à horizon 2013, l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications –ANRT- vient de remettre un avant projet de loi et trois avants-projets de décrets auprès du Secrétariat général du Gouvernement. Le premier texte concerne la modification et la complétion de la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications.

Pour leur part, les avants-projets de décrets concernent principalement l’interconnexion, les conditions générales d’exploitation des réseaux publics de Télécoms, la procédure à suivre devant l’ANRT en matière de litiges et de pratiques concurrentielles ainsi que l’élargissement des attributions du régulateur.

Conclusion : La mise en place effective de ses projets devrait permettre une meilleure organisation du secteur des Télécommunications au niveau national.
BMCE Capital Bourse

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