ASSURANCES : Des pouvoirs plus élargis pour la nouvelle autorité de régulation

Fait : Détails de la deuxième version du projet de loi de création de l’autorité de régulation.

Analyse : Le projet de Loi réglementant l’autorité de contrôle et de régulation des assurances et de la prévoyance sociale devrait être soumis incessamment au Secrétariat Général du Gouvernement –SGG-. Ce projet devrait avoir pour objectif premier de garantir un équilibre des pouvoirs au sein de l’autorité de régulation afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle et surtout d’assurer son indépendance par rapport au Ministère des Finances.

Ce projet prévoit également l’octroi davantage de liberté au Président, qui selon le texte, devrait trancher en matière de sanctions disciplinaires. De même, l’octroi ou le retrait d’agrément relèveraient désormais de l’autorité et non plus du Ministère des Finances. Enfin, le projet vise l’extension des attributions de l’autorité de régulation aux secteurs des mutuelles et de la retraite.

Conclusion : Le projet de loi devrait donner à l’autorité les moyens nécessaires en vue d’organiser, de structurer et de moderniser le secteur des assurances tout en protégeant les assurés et en garantissant la solvabilité des compagnies.
BMCE Capital Bourse

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