OFFICE DES CHANGES : Assouplissement des opérations de change

Fait : Détails des nouvelles mesures destinées à assouplir le régime de change.

Analyse : En vue de libéraliser les opérations de change, le Ministère des Finances a pris les mesures suivantes :
  • • L’augmentation de la dotation voyage de MAD 20 000/an à MAD 40 000/an par an plafonné à MAD 20 000/an par déplacement à l’étranger. L’objectif recherché étant de limiter le recours des marocains au marché parallèle ;
  • • L’octroi d’une dotation spécifique de MAD 10 000/an pour les achats en ligne à l’étranger ;
  • • L’assouplissement des transferts pour les personnes physiques devant se rendre à l’étranger pour des soins médicaux. Les banques sont désormais autorisées à servir l’allocation en faveur des intéressés sous simple présentation d’un certificat médical ;
  • • L’expansion du plafond de MAD 30 000/an à MAD 50 000/an des devises aux fins d’investissement pour les entreprises. Cette enveloppe peut atteindre MAD 100 000/an pour les projets à réaliser en Afrique. Toutefois, toute entreprise pourra prétendre à une dérogation pour franchissement de seuil, en soumettant sa demande à l’Office des Changes ;
  • • Suppression de l’accord préalable aux autorités des changes pour les salariés de filiales marocaines souhaitant participer à l’ouverture du capital de leur société mère à l’étranger ; 
  • • L’assouplissement du fonctionnement des comptes en devises et en dirhams convertibles ouverts au nom des exportateurs de biens et services. Ces derniers seront désormais habilités à créditer leurs comptes en devises et en Dirhams de 70% des recettes d’exportations contre 50% auparavant. Par ailleurs, ces derniers devraient pouvoir disposer de plusieurs comptes en devises auprès d’un ou plusieurs intermédiaires agréés ; 
  • • Le relèvement de la dotation pour voyage d’affaires pour les PME et membres des professions libérales à MAD 60 000. Quant aux PME ne disposant pas d’un compte en devises, le plafond jusque là limité à MAD 60 000, a été relevé à 10% du chiffre d’affaires dans la limite de MAD 200 000 ;
  • • La hausse du taux de rachat des devises rapatriées et cédées auprès des guichets bancaires durant une période de 12 mois et ce, en dehors des fonds déposés dans les comptes en devises. Ce taux est passé de 40% à 50% des montants rapatriées, avec un plafond de MAD 100 000 au lieu de MAD 50 000.
Conclusion : En dépit de la baisse des réserves de change, le Gouvernement poursuit sa politique d’ouverture basée sur (i) des perspectives d’embellie économique, (ii) une volonté d’encourager le développement à l’international et (iii) la détermination d’éradiquer le recours au marché informel.
BMCE Capital Bourse

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