ASSURANCES : Plus de marge de manoeuvre pour les compagnies d’assurance

Fait : Assouplissement des règles de provisionnement.

Analyse : Selon la presse économique, la Direction des Assurances et de la Prévoyance Social –DAPS- aurait entrepris des aménagements concernant l’arrêté 1 548-05 relatif aux entreprises d’assurance et de réassurance. Ces mesures, concernant l’évaluation et la constitution des provisions techniques, se présentent comme suit :
  • • La constitution de la provision pour fluctuation de sinistralité n’est plus obligatoire dans certaines circonstances. Cette dernière devait constituer 75% de l’excédent technique net de cession de la catégorie concernée ; 
  • • La possibilité d’accepter en représentation des réserves techniques à hauteur de 5% des participations à l’étranger dans des compagnies d’assurances et de réassurances (sur autorisation du Ministère des Finances) ;
  • • La baisse de 15% à 10% des pourcentages admis dans les réserves des compagnies d’assurance des valeurs en Fonds de Placements Collectifs en Titrisation.
Par ailleurs, d’autres aménagements auraient porté sur les délais et modalités de tenue et de production des états financiers, des tableaux et des documents comptables à transmettre à la tutelle.

Conclusion : L’ensemble de ces mesures s’inscriraient dans l’optique d’assouplissement des règles de provisionnement visant à doter les compagnies d’assurance marocaines de plus de flexibilité en matière de placements financiers.
BMCE Capital Bourse

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