ASSURANCES : Gestation en cours du projet de loi portant sur la nouvelle autorité de régulation

Fait : Le projet de loi soumis à un processus de consultations publiques.

Analyse : Selon la presse économique, le projet de loi portant sur la création de l’autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale serait soumis à un processus de consultations publiques. Ayant pour principale ambition de s’aligner avec les normes et standards internationaux, la future autorité de contrôle devrait se substituer à l’actuel Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale –DAPS-.

Cette autorité devrait non seulement exercer le contrôle sur les opérations d’assurances, de retraite et de prévoyance sociale, mais également émettre des circulaires de réglementation. En terme de fonctionnement, l’autorité de contrôle devrait s’appuyer sur une commission de discipline et un conseil. Ce dernier devrait être composé d’un Président, d’un représentant de BANK AL MAGHRIB, du Directeur du Trésor et du Directeur Général du CDVM. Le projet de loi prévoit par ailleurs :
  • • La mise en place d’une commission de régulation chargée de donner un avis consultatif sur les projets de circulaires et de loi relatifs au secteur ;
  • • L’introduction de dispositions consacrées au contrôle de retraite ;
  • • L’instauration d’un nouveau cadre juridique pour l’exercice et la gestion des opérations de retraite par le privé (la CIMR serait soumise au contrôle de l’autorité).
Conclusion : La prochaine instauration d’une loi devrait permettre de garantir un contrôle plus efficace et une meilleure coordination de la supervision du secteur des assurances, base fondamentale pour le système financier marocain et véritable levier de développement pour l’économie locale.
BMCE Capital Bourse

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