PROJET DE LOI DE FINANCES 2011 : Exonération des capital risqueurs d’IS au titre des revenus de leurs participations

Fait : Nouvelle mesure proposée dans le cadre du projet de loi de finances 2011.

Analyse : Dans le cadre de l’élaboration du projet de Loi de Finances 2011, le Gouvernement propose pour les institutions spécialisées dans le financement par capital risque une exonération de l’IS au titre des revenus de leurs participations dans les entreprises. Actuellement, seuls les revenus des participations dépassant 50% du capital sont exonérés.

Or, selon les dernières statistiques de l’Association Marocaine des Investisseurs en Capital –AMIC-, les prises de participation des institutions de capital investissement demeurent en moyenne inférieures à 34% du capital social. En effet, la moitié de ces entités optent pour des participations comprises entre 5% et 34% tandis que seulement 13% de celles-ci dépassent une part de 67%.

En termes de perspectives, les fonds en phase d’investissement dispose pour l’année 2010 d’une enveloppe globale de MAD 1,6 Md dont seulement 10% seront attribués au capital risque contre 83% pour le capital développement.

Conclusion : Cette nouvelle mesure introduite par la loi de finances devrait permettre de dynamiser l’activité des entreprises spécialisées dans le financement par capital risque et d’améliorer leur rentabilité.
BMCE Capital Bourse

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