BUDGET 2011 : Doléances des transporteurs pour l’instauration de la notion de gasoil professionnel et le réaménagement du taux de TVA

Fait : Nouvelles revendications des transporteurs.

Analyse : Selon la presse économique, la fédération du transport devrait présenter ses doléances en matières de fiscalité au Ministère des Finances dans le cadre du projet de budget 2011. Ces réclamations concernent notamment l’instauration de la notion de gasoil professionnel et le réaménagement du taux de TVA sur le gasoil à 20%.

En effet et à l’instar des secteurs des pêcheries maritimes, de la navigation aérienne et des provinces du Sud, les transporteurs demandent une exonération totale de la Taxe Intérieure de Consommation –TIC-, sinon d’harmoniser les conditions de concurrence avec les flottes étrangères par la récupération de la TIC (soit MAD 1/l à raison de 50 000 litres de gasoil par véhicule par an). Rappelons que le prix du gasoil pour les transporteurs professionnels est majoré d’une TIC de MAD 2,42/l et d’une TVA de 10% depuis janvier 2010 (au lieu de 7%).

Par ailleurs, la demande de réaménagement de la TVA a pour objet de s’aligner aux principaux clients et fournisseurs du Maroc dont la taxe varie entre 19,6% en France et 21% en Belgique. Ce changement devrait contribuer notamment à l’amélioration de la compétitivité des opérateurs nationaux, à l’élargissement de l’assiette fiscale grâce à l’inclusion de l’informel qui représente plus de 50 000 camions et à l’harmonisation des réglementations sectorielles entre le Maroc et l’Union Européenne.

Conclusion : La prise en compte des doléances des transporteurs devrait contribuer à la modernisation du secteur et contribuer à l’amélioration de la compétitivité des opérateurs nationaux.
BMCE Capital Bourse

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