ASSURANCES : Les détails de la feuille de route pour le secteur

Fait : Signature imminente du projet du contrat-programme.

Analyse : Le contrat-programme des assurances qui devrait être signé incessamment s’articule essentiellement autour de la collecte de l’épargne, le financement de l’économie, l’élargissement de la couverture ainsi que le renforcement des fondamentaux financiers du secteur pour s’affranchir des risques liés aux aléas boursiers. La feuille de route des assurances annonce une série de mesures qui se présentent comme suit :
  • Mobilisation de l’épargne longue grâce à l’assurance Vie : le comité propose de transformer la taxe spéciale sur les contrats d’assurance en TVA et d’encourager l’épargne à long terme ;
  • Financement des secteurs clés à travers la mise en place de mesures incitatives pour favoriser l’investissement dans ces secteurs. Les assureurs s’engagent également à investir un montant minimal de leurs placements financiers dans les sociétés financières, les plateformes industrielles intégrées et les fonds publics privés ;
  • Mise en oeuvre de la circulaire sur le contrôle interne de manière complète, instauration des structures de mesures et de gestion de risques internes et mise en place d’un processus de gestion actif/passif ;
  • Rattachement des bonus-malus au permis à point ;
  • Nouvelles assurances obligatoires et mécanismes de contrôle : Il est proposé de rendre obligatoire 5 nouvelles assurances : la RC décennale, les RC habitation, l’assurance TRC (tous risques chantiers), RC établissements Recevant du public et la responsabilité civile des établissements scolaires. Par ailleurs, assureurs et pouvoirs publics envisagent de rendre obligatoire l’assurance responsabilité civile des entreprises industrielles, l’assurance Dommage et incendie pour les entreprises installées sur les plateformes industrielles intégrées ;
  • Couverture des indépendants : le contrat-programme semble s’orienter vers le consensus d’une assurance complémentaire. Il s’agit de mettre en place un organisme en charge de la centralisation d’un fichier de la population éligible à l’AMI. Par ailleurs, une couverture médicale pour élèves et étudiants serait également dans le pipe ;
  • Détention du permis de conduire pour les usagers des cyclomoteurs dont la cylindrée est supérieur à 50 cm3 ;
  • Création de fichiers anti-fraude ;
  • Et, convergences vers les normes internationales notamment à travers le renforcement de la gouvernance du secteur en mettant en place un dispositif légal relatif à la responsabilité du CA sur la politique de placement et de réassurance.
Conclusion : Le contrat-programme devrait renforcer le secteur des assurances actuellement fragilisé sur le plan financier par les aléas boursiers. L’ensemble des mesures proposées devrait permettre d’élargir le champs d’activité des compagnies d’assurance et de dynamiser davantage le secteur dont le potentiel demeure
BMCE Capital Bourse

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