DOUANES : Nouvelle grille tarifaire pour la période 2009-2012

Fait : Réduction du droit d’importation maximum à 25% à l’horizon 2012.

Analyse : Dans le cadre de son schéma de refonte prévu pour la période 2009-2012, le Gouvernement prévoit de réduire le droit d’importation maximum à 25% à l’horizon 2012 et de ramener le nombre des quotités tarifaires de 6 à 4 taux. Ces dispositions devraient s’appliquer aux produits industriels des chapitres 25 à 97 de la nomenclature douanière reconnue sur le plan international.

Elle devrait éviter le détournement des marchandises vers des origines préférentielles en raison du différentiel de taxation prévu par les accords de libre échange signés par le Maroc. Au registre des produits halieutiques, l’Etat devrait réduire le droit d’importation à 10%, applicable aux produits du chapitre 3. Notons, enfin, que les recettes des droits d’importation devraient s’établir à près de MAD 11,8 Md en 2009, contre MAD 11,2 Md en 2008.

Conclusion : Le Maroc poursuit l’ouverture de son économie au Commerce International pour mieux se préparer à l’entrée en application de l’accord de libre échange avec l’UE en 2012.
BMCE Capital Bourse

Aucun commentaire: