FISCALITE : Les promoteurs immobiliers présentent leurs propositions fiscales pour la loi de finances 2009

Fait : Présentation des propositions fiscales des promoteurs immobiliers pour la loi de finances 2009.

Analyse : Les promoteurs immobiliers viennent de présenter lors d’une conférence au siège de la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers -FNPI- la synthèse de leurs propositions fiscales élaborées dans le cadre de la loi de finances 2009. Ces requêtes portent sur :

• Le relèvement de la valeur immobilière totale -VIT- entre K MAD 250 et K MAD 300 jusqu’en 2012 et la diminution du seuil de production de logements de 2 500 unités à 1 000 unités ;
• La mise en place de mesures fiscales et financières permettant de booster le segment du logement locatif ;
• La réactivation du fonds de garantie du segment moyen standing destiné aux acquéreurs de logements dont la valeur immobilière totale varie entre K MAD 200 et K MAD 500 avec un taux de ristourne de 2% ;
• La réduction du délai de remboursement de la TVA de 3 mois à 2 mois et la suppression de la règle de décalage sur la TVA déduite sur les charges ;
• La révision des coefficients de réévaluation des prix des terrains afin de tenir compte des fortes progressions du foncier au cours des cinq dernières années ;
• Le retour de la TVA à 14% contre 20% actuellement.

Conclusion : Dans le but de maintenir un rythme de construction soutenu sur le segment du logement économique, l’Etat marocain pourrait revoir la fiscalité appliquée aux promoteurs immobiliers afin de leur permettre de faire face au renchérissement des matériaux de construction et à la hausse des prix du foncier.
BMCE Capital Bourse

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